Montauban. Décision le 7 juillet pour le motard qui s'était filmé en infraction

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Montauban. Décision le 7 juillet pour le motard qui s'était filmé en infraction

Les explications sont simples « J'avais reçu la caméra la veille, j'ai voulu l'essayer sans trop tarder. Il faisait beau, c'était l'après-midi, j'ai roulé vite ». Hier après-midi, à la barre du tribunal de police de Montauban Jérôme G. a reconnu toutes les infractions qui lui ont été reprochées lors de cette journée du 23 janvier dernier. Soixante-cinq au total !
Avec, au guidon de sa moto, une Triumph Daytona de 750 cm3, deux excès dits de grande vitesse : un à 177 km/h et un autre à 187 km/h. Des infractions filmées par cette caméra que le pilote perdit lors de son périple « supersonique » et que, pour son malheur, un gendarme (en civil au moment des faits) trouva sur le bord de la route, dans le secteur de Lauzerte. à partir de là les choses allaient se compliquer quelque peu pour ce jeune homme de 26 ans qui avait pour habitude de faire des sorties sur circuits. Les poursuites entreprises à son encontre le conduisant donc, hier après-midi, devant le tribunal de police.

La relaxe demandée

En préambule, le conseil du jeune motard allait soulever la procédure de nullité sur l'ensemble du dossier et la relaxe, par conséquent, de son client. Il évoquait alors quatre points d'exception de nullité :
-L'atteinte au respect de la vie privée en visionnant le film d'une caméra appartenant à un particulier en sachant qu'il n'y avait pas eu le moindre flagrant délit dans ce dossier.
- L'absence de devoir de loyauté dans la recherche des preuves qui doivent se faire sans ruse ni stratagème.
- La qualité du témoin dans le dossier qui n'est autre que le gendarme en civil qui a découvert la caméra. C'est lui qui a fait tous les procès-verbaux et la synthèse de cette affaire. Il a même été entendu par son supérieur hiérarchique comme témoin.
- La caméra ne peut pas servir pour homologuer la vitesse de la moto dont le compteur n'a pas été vérifié, c'est une simple valeur indicative.
De l'autre côté de la barre, le ministère public avançait « qu'il fallait raison garder ». Et de développer : « Il y a une différence entre le respect de la vie privée et l'exploitation d'un document appartenant à un particulier. De surcroît, sur cette vidéo, à aucun moment, on ne voit Jérôme G. On voit un comportement extrêmement dangereux sur la route. Pour le reste, il faut savoir que les gendarmes ont lancé, au départ, une enquête pour retrouver le légitime propriétaire de la caméra. Ils ne savaient absolument pas ce qu'il y avait sur ce film ». Et de réclamer à l'encontre du motard aux 65 contraventions : 23 amendes à 40 €, 42 amendes à 15 €, un stage obligatoire de sensibilisation à la sécurité routière, suspension du permis de conduire pour 6 mois et immobilisation de la moto pour une même durée. La décision sera rendue le 7 juillet.

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