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 Figeac. L'héritière spoliée de 500 000 €

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marie fondatrice
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MessageSujet: Figeac. L'héritière spoliée de 500 000 €   Figeac. L'héritière spoliée de 500 000 € Icon_minitimeJeu 22 Juil - 17:57

Figeac. L'héritière spoliée de 500 000 € 20100729


Figeac. L'héritière spoliée de 500 000 €



Une plainte contre X a été déposée par une habitante du Figeacois : les 500 000 € de son assurance-vie ont disparu et son contrat clôt à son insu. Gardée à vue, sa sœur aurait reconnu les faits. Mais la victime met en cause la responsabilité de la compagnie.
«Aujourd'hui, je n'ai plus aucun revenu. Je suis à découvert e et suis en négociation avec ma banque à ce sujet ». Stéphanie (1), quadragénaire habitant le Figeacois, est effondrée : du jour au lendemain, elle qui bénéficiait d'un confortable placement de plus de 500 000 € sur un contrat d'assurance-vie après avoir hérité de son père en 2005, s'est rendue compte qu'elle n'avait plus rien.
C'est fin mars, au retour d'un séjour de plusieurs mois à l'étranger et alors qu'elle contacte sa compagnie parisienne d'assurance gérant ses fonds afin d'en libérer une partie, que Stéphanie tombe des nues : son contrat est clos depuis février, les fonds ayant été libérés en plusieurs fois, les mois précédents. « J'ai appelé la compagnie qui ne m'a donné aucune explication et m'a prise un peu de haut en me disant que je n'avais qu'à prendre un avocat ! ». Sur conseil de son avocat figeacois Mustapha Yassfy, Stéphanie dépose plainte contre X.
Elle a débouché, début juillet, sur la garde à vue de la sœur aînée de la victime, qui avait aussi hérité du même montant en 2005. Outre son propre contrat d'assurance-vie, elle aurait aussi eu connaissance du numéro de contrat de sa sœur au moment de l'héritage. Après avoir dilapidé son bien, elle aurait capté celui de sa sœur en se faisant passer pour elle auprès de la compagnie.
« Ma cliente a reconnu les faits et s'est engagée à rembourser sa sœur après la vente d'une maison en Provence », explique l'avocat cadurcien Philippe Mercadier, dont la cliente serait parvenue à lever des fonds sur le contrat de sa sœur à l'aide d'un simple fax et d'un RIB (relevé d'identité bancaire).



Référé en août



L'enquête en cours établira pourquoi et comment ce contrat a été clôturé. Mais d'ores et déjà, Stéphanie et son avocat s'offusquent de l'attitude de la compagnie d'assurance, en s'interrogeant sur sa part de responsabilité : « La procédure pour lever des fonds est très claire : une lettre recommandée avec accusé de réception sur laquelle doivent figurer en chiffres et en lettres le montant souhaité et le moyen par lequel le bénéficiaire souhaite obtenir la somme, une copie du contrat, le dernier relevé de situation, une copie de la carte d'identité ou du passeport, un RIB, diverses références… Ces documents sont-ils parvenus à la compagnie pour qu'elle puisse libérer les fonds ? Toutes nos demandes d'explication sont restées vaines : appels, courriers, mails. Ma cliente a confié son argent, nous demandons simplement à la compagnie de les lui rendre », martèle Mustapha Yassfy.
Compte tenu de la situation d'urgence dans laquelle se trouve sa cliente et faute de réponse de la compagnie d'assurance, l'avocat figeacois a assigné la compagnie en responsabilité civile via une procédure en référé qu'il plaidera début août. La compagnie concernée n'a pas donné suite à nos sollicitations.
(1) Stéphanie est un prénom d'emprunt
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